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Brevet VERT

Brevet VERT

Posté le 20 juin 2012

A ce jour, il n'existe pas de différence de brevet "vert" : le brevet est le même pour une voiture polluante et une voiture non polluante.
D'où l'étude menée par Guillaume Henry, Docteur en droit, avocat à la Cour et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, et primée par l'Association internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) sur l'instauration d'un brevet "vert".
Raccourcissement de la procédure de dépôt, allongement de la protection, incitation fiscale, le brevet "vert" serait un véritable levier en faveur des technologies vertes.


Un sujet de Pascale Marcaggi.

Crédit photo: Photo libre
Posté le 25/05/2011