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3ème Appel à projet d'ESS dans les hauts-de-Seine

3ème Appel à projet d'ESS dans les hauts-de-Seine

Posté le 30 avril 2013

Le Conseil général des Hauts-de-Seine lance son 3e Appel à projet d'Economie Sociale et Solidaire. Toute personne morale dont le projet s'inscrit dans le cadre de l'ESS, tant dans son objet - utilité sociale - que dans sa gouvernance et son modèle économique internes, peut y postuler.

Les entreprises du secteur marchand classique - SA, SARL... - doivent être détentrices de l'agrément d'Etat "Entreprise solidaire" et disposer des statuts mentionnant de leur utilité sociale. En plus de sa dimension sociale, les dimensions économique (dont la création ou consolidation d'emplois) , partenariale (alliance stratégique par exemple entre deux associations) - et innovante seront particulièrement étudiés. Le dossier de candidature est à remettre avant le 21 juin 2013 à 16h. Les projets reçus seront analysés entre juin et octobre 2013. Les candidats éligibles présenteront leur projet devant le Conseil Départemental de l'Economie Sociale et Solidaire, qui rendra un avis soumis au vote des élus du Conseil général, au mois de novembre prochain : les Hauts-de-Seine sont, en effet, le seul département à ce jour, à avoir créé un Conseil Départemental de l'ESS.

Jean Sarkozy conseiller général des Hauts-de-Seine au micro de Pascale Marcaggi.

Pour consulter les critères d'attribution, les modalités d'inscription et télécharger le dossier unique de demande de subvention.

 

Posté le 30/04/2013